Qui peut organiser une tombola?
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Comment Organiser une Tombola?
Les loteries et tombolas sont prohibées sauf pour les associations de loi 1901, lorsque ces tombolas sont organisées dans un but social, dans le cadre d'une action caritative, d'une activité sportive, culturelle, scientifique ou artistique.
Vous retrouverez le texte de loi en cliquant sur le lien suivant: